Les informations contenues sur le site www.14septembre.fr de la société 14 septembre ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de services ou de conseil rendues par leurs auteurs ou éditeurs. Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente. 

 


La société 14 septembre n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site Web. 

 

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, la société 14 septembre ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ni davantage pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. 

 

Notamment, l'usage de liens hypertextes peut conduire dans le cadre de votre consultation de notre site vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée, serveurs sur lesquels la société 14 septembre n'a absolument aucun contrôle. 

Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et modèles et droits des marques. 

 


En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site Web www14septembre.fr sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.

 

Pour toute information complémentaire, contactez webmaster@14septembre.fr

En France et dans l'Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995.

 

Vous pouvez trouver la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr. 

 

La société 14 septembre s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet de la société 14 septembre.

 


Vous trouverez ci-après le type d'informations que la société 14 septembre est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

 

Afin de permettre l'utilisation des fonctions de personnalisation, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que vous ne soyez pas en mesure d'accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.

 

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement.

 

La société 14 septembre fera tout son possible pour améliorer régulièrement son site. Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement :

 


- votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet pour vous permettre d'accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.

 


- votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.

 


- l'adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié au Site Internet de la société 14 septembre.

 

- la date et l'heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.

 


- le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

 

La société 14 septembre n'utilisera les données recueillies pour répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux visiteurs les nouveautés ou les nouveaux services sur le site internet que si les visiteurs lui en donnent expressément l'autorisation.

 

La société 14 septembre utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le site internet sont réservées à un usage strictement interne à la société 14 septembre. Les données personnelles ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

La société 14 septembre a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part et quel qu'en soit le moment, la société 14 septembre supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande par courrier à la société 14 septembre, 158ter rue du Temple, 75003 Paris.

 


La société 14 septembre se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du site internet énoncées ci-dessus.

 

 

Dispositions juridictionnelles 

 

Le site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.